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Conditions de vente de séjours

Votre contrat de location sera soumis aux conditions prévues par le décret n° 94-490 du 15 juin 1994. Ce texte pourra être fourni au signataire sur simple demande.

La présente location est faite aux conditions et charges ordinaires et de droit en pareille matière et notamment ci-après. Le preneur s’oblige à les accomplir exactement à peine de dommages intérêts ou même de résiliation des présentes.

DUREE : La présente location ne pourra être prolongée sans l’accord de l’agence. Le preneur déclare sur l’honneur que les locaux loués ne lui serviront que de résidence de vacances.

PRIX : Le preneur ayant versé un acompte à valoir sur la location s’engage à prendre possession des lieux à la date fixée au contrat et à verser dans le mois qui précède cette date le solde du prix de location, quoiqu’il puisse survenir (maladie, accident ou événement imprévu). En cas de non-paiement, le bailleur serait en droit de relouer immédiatement les locaux. Toutefois, le preneur resterait tenu au paiement du solde du loyer.

HONORAIRES : Le prix de location est un prix net comprenant tous les honoraires et commissions qui pourraient être dus tant par le locataire que par le propriétaire. Les honoraires de gestion sont à charge du propriétaire. Le prix indiqué au contrat inclut les frais de dossier (20 €) et les honoraires de location, tous deux étant considérés à charge du locataire.

CAUTION : La caution (dépôt de garantie) est encaissée par l’agence pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ou aux objets les garnissant et de la bonne exécution du contrat de location, notamment en ce qui concerne l’ETAT DE PROPRETE DES LIEUX LOUES à la fin de la location (voir n°7 ci-dessous).

Elle sera remboursée, après déduction éventuelle des frais et consommations, dans le délai d’un mois suivant la fin du séjour.

CONDITIONS GENERALES :

  1. Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, au terme du séjour, seront manquant ou auront été mis hors service pour une cause autre que l’usure, devront être payés ou remplacés par le locataire. Cette clause s’applique également aux revêtements, tentures et à l’immeuble en général.
  2. Le locataire sera tenu avant la sortie des lieux de remettre les meubles et objets mobiliers à la place qu’ils occupaient lors de son entrée.
  3. Le locataire devra veiller à ne pas introduire dans les canalisations d’objets risquant de les obstruer, faute de quoi il devra payer les frais de remise en état. L’agence ne saura être rendue responsable d’un éventuel retard quant à cette remise en état.
  4. Le locataire ne pourra réclamer aucune indemnité au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire apparaîtraient pendant la location. En cas de réparation urgente, l’Agence devra mettre en œuvre les moyens nécessaire mais ne pourra être rendue responsable si l’exécution de la réparation n’est pas immédiate .
  5. A peine de résiliation, le locataire ne pourra en aucun cas sous louer ni céder ses droits à la présente location.
  6. Le locataire ne pourra pas introduire d’animaux dans les lieux loués sans autorisation spéciale de l’agence. Il devra fournir un descriptif précis de l’animal. L’agence se réserve le droit de faire intervenir les services d’hygiène à la charge du locataire. La caution ne sera retournée qu’après que l’agence ait eu la certitude qu’aucun parasite n’est présent dans le logement.
  7. Le ménage intégral des lieux loués SERA ASSURE PAR LE LOCATAIRE (Vaisselle, vitres, sanitaires, sols, couvertures, etc.) Dans le cas où les lieux loués ne seraient pas rendus dans un état parfait de propreté, les frais de nettoyage seraient intégralement à la charge du locataire et déduits de la caution.
  8. Sauf mention contraire, le prix indiqué ne comprend pas la fourniture du linge.
  9. Les locaux loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur le descriptif. Dans le cas contraire, l’agence sera en droit soit de demander un supplément, soit de résilier le contrat. L’agence se réserve le droit de refuser l’accès du logement aux personnes dont le nom et l’âge ne figurent pas sur le bulletin de réservation.
  10. Le locataire devra dans les 72 heures de la prise de possession informer l’agence de toute anomalie constatée ou manquant à l’inventaire.
  11. L’agence se réserve le droit d’effectuer les formalités d’état des lieux après le départ du locataire. Celui-ci peut néanmoins demander à ce que l’état des lieux soit fait en sa présence, à la condition expresse d’avoir pris rendez-vous avec l’agence au moins 48 h à l’avance.
  12. Taxe de séjour. Par décision municipale du 5 février 1991, la taxe de séjour est due sur tous les séjours à BAREGES entre le 15 Mai et le 15 Octobre, et entre le 15 Décembre et le 15 Avril. Le montant en sera ajouté au solde du prix de location avant l’entrée dans les lieux.

 ANNULATION DU SEJOUR :

  • Si vous annulez plus de 30 jours avant la date d’arrivée prévue au contrat : nous retenons 40 € de frais de dossier
  • Si vous annulez entre 29 et 8 jours : nous retenons 25 % du montant du séjour.
  • Si vous annulez entre 7 et 0 jours : vous devez régler 90 % du montant du séjour.

 

En cas d’annulation, le locataire devra toujours prendre contact avec l’Agence pour connaître les conditions de prise en charge par l’assurance annulation incluse dans la location . Si l’annulation est prise en charge par l’assurance, seuls resteront à charge du locataire les frais de dossier (20 €).

 
ASSURANCE
 : Le locataire sera tenu de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance notoirement connue contre les risques de vol, d’incendie et dégât des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location ainsi que pour le recours des voisins, et à justifier du tout à la demande du propriétaire ou de son mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d’assurance pourrait exercer contre les locataires en cas de sinistre. Le locataire accepte que l’agence souscrive pour son compte une police d’assurance couvrant les risques indiqués ci-dessus. Dans le cas contraire, le locataire devra produire une attestation de son assureur précisant qu’il est parfaitement garanti en responsabilité civile lorsqu’il se trouve en location de vacances ailleurs que dans son domicile.

RESILIATION : A défaut de paiement aux échéances fixées ou d’inexécution d’une clause quelconque du présent engagement, le propriétaire ou son mandataire pourront exiger la résiliation immédiate du présent contrat et le locataire devra quitter les lieux loués.


 


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